Antenne sociale de Lyon

La subsidiarité :

Une question à travailler, centrale pour la doctrine sociale

Nous avons travaillé à l’Antenne de Lyon sur la subsidiarité, ce principe de la pensée sociale chrétienne nous a semblé majeur sur la question de la démocratie en préparation de la grande rencontre 2026 des Semaines sociales de France : la démocratie, notre bien commun

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Ce principe ne concerne pas seulement les questions liées à la décentralisation et aux collectivités locales, mais aussi et surtout sur le rôle des corps intermédiaires.

Une plus grande reconnaissance des corps intermédiaires, avec des responsabilités dans leurs divers domaines de compétence, est essentielle si nous voulons rendre plus effective l'implication de nos concitoyens et la vie démocratique.

Vous trouverez ci-joint 2 textes qui soutiennent cette démarche :

- une note de l'Antenne sociale de Lyon  de mars 2026,

- le texte de l'intervention de Bernadette Angleraud lors du colloque "Le catholicisme social hier et aujourd'hui" qui s'est tenu à l'UCLY (Université catholique de Lyon) les 12 et 13 mars 2026.

Bonne lecture, L’Antenne Sociale de Lyon

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Premier texte : Note de l'Antenne sociale de Lyon

La subsidiarité : Une question à travailler, centrale pour la doctrine sociale

Le principe de « subsidiarité » a ses racines dans la pensée, du « bien commun » et des rapports de la personne à la société et au pouvoir, de St Thomas d’Aquin (1224-1274). Présent dans « Quadragesimo anno » (1931) de Pie XI, il est mis en exergue par Jean XXIII, par Paul VI puis par les papes suivants.

Trois raisons  pour s’interroger aujourd’hui :

1) Ce principe est peu mis en avant, il reste méconnu, ignoré. Pourquoi est-il caché ?

Dérangerait-il par certaines de ses conséquences ceux qui ont l’habitude de se référer à la doctrine sociale de l’Église ? ou par une certaine complexité ceux qui travaillent sur les questions d’organisations des pouvoirs ?

2) La France, parmi les pays démocratiques européens d’une certaine taille, est le moins subsidiaire. Nos grands voisins (tels que l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne) connaissent des modes de fonctionnement beaucoup plus respectueux des structures locales et des corps intermédiaires.

Héritage de la royauté absolue, que la révolution en remplaçant le Roi par le Peuple (au singulier) a amplifié… et le jacobinisme perdure de la carte des lignes de TGV, à l’élection du Président de la République au suffrage universel,

3) C’est pourtant un principe central. Il est déterminant pour le respect et la mise en œuvre des autres principes de la pensée sociale chrétienne (à commencer par la dignité des personnes et par la solidarité), avec ses conséquences à la fois pour le  fonctionnement démocratique et pour l’efficacité de l’action.

Quelques aspects à approfondir :

• Les individus, les collectifs, les pouvoirs centraux

- Comment le principe de subsidiarité traduit-il ses racines évangéliques et la recherche du bien commun dans nos sociétés influencées par l’hyper consommation, les moyens de communication et l’individualisme ?

- Comment en améliorer la compréhension et la mise en œuvre par les chrétiens et nos concitoyens ?

• Ses diverses déclinaisons

- Verticales ou géographiques avec les institutions et les solidarités locales

- Horizontales : les corps intermédiaires, dans leurs diversités

- négatives  et/ou positives

Les approches négatives, sous des formes variées, sont les plus fréquentes : ne pas faire à un niveau plus élevé ce qui peut l’être avec autant d’efficacité à un niveau plus  faible ;

Exemple de formulation positive : Laudato si n° 196 : « Qu’en est-il de la politique ? Rappelons le principe de subsidiarité qui donne la liberté au développement des capacités présentes à tous les niveaux, mais qui exige en même temps plus de responsabilité pour le bien commun de la part de celui qui détient plus de pouvoir. »

• En France

Une certaine régionalisation s’est imposé en France, mais notre pays reste jacobin et ignore le principe de subsidiarité qui n’apparait dans la Constitution française qu’à propos des questions européennes. Ce rejet engendre des coûts, des blocages, et des menaces pour la démocratie.

En analysant le fonctionnement l’Union européenne et les  expériences des autres pays :

- Comment mieux situer  l’État national par rapport aux collectivités locale et à l’Union européenne ?

- Comment  reconnaitre la place des corps intermédiaires : moyens, espaces d’intervention des associations des syndicats d’employeurs  et de travailleurs ?

• Dans l’Église catholique

- La synodalité : comment la mettre réellement en œuvre ?

- La relation au politique : Progressivement les déclarations épiscopales françaises se sont de plus en plus abstenues de rappeler les exigences évangéliques de solidarité et d’accueil alors que la catéchèse et la prédication continuent trop souvent d’ignorer la pensée sociale de l’Église, contrairement aux orientations de Fratelli Tutti (cf. n°86).  Dans les paroisses si des prières universelles mentionnent (à juste titre) les chefs d’États ou les dirigeants politiques, elles méconnaissent le principe de subsidiarité, en ignorant bien souvent l’indispensable engagement des citoyens.  Comment corriger ces dérives et souligner l’importance du principe de subsidiarité ?

• Le principe de subsidiarité dans le fonctionnement de l’Union européenne

-  L’instrument constitué par la directive (traité de Rome, 1957) :  

Adoptée au niveau européen une directive définit des objectifs et laisse aux États membres la responsabilité de la transposition dans les législations ou règlementations nationales pour la mise en œuvre.

C’est une traduction implicite du principe de subsidiarité

- Par la suite, mentionné explicitement dans l’acte unique (1986), le principe de subsidiarité a été consacré dans le préambule et dans deux dispositions (art. B et art. 3.B) du traité de Maastricht (1992), puis dans les traités qui ont suivi.

-  Maintenant le principe de subsidiarité figure dans l’art. 5 du traité sur l’Union européenne tel qu’il est en vigueur depuis 2009 :

« En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l'Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union »

- Le rôle des partenaires sociaux européens est reconnu. (art 154 et 155 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne))

Ils sont obligatoirement consultés avant toute initiative législative dans le domaine social. Ils peuvent alors interrompre le processus législatif et négocier un accord

La mise en œuvre de ces règles ne va pas sans difficultés. Des désaccords entre États, institutions ou organisations existent. Elles peuvent provoquer conflits et blocages. Cependant le principe de subsidiarité est un préalable à la réflexion et est vérifié aux diverses étapes de décision et de mise en œuvre. Des dispositifs de contrôle fonctionnent que peuvent activer notamment les parlements nationaux. En cas de litige la Cour de justice de l’Union européenne est saisie.

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 Extraits des Traités européens en vigueur

 Traité sur l'Union européenne

Version consolidée JO : 26/10/2012

(Traité de Lisbonne signé le 13/12/2007 (JO 17/12/2007) entrée en vigueur 1/12/2009)

TITRE I

DISPOSITIONS COMMUNES

Article 5

« 1. Le principe d'attribution régit la délimitation des compétences de l'Union. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité régissent l'exercice de ces compétences.

2. En vertu du principe d'attribution, l'Union n'agit que dans les limites des compétences que les États membres lui ont attribuées dans les traités pour atteindre les objectifs que ces traités établissent. Toute compétence non attribuée à l'Union dans les traités appartient aux États membres.

3. En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l'Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union.

Les institutions de l'Union appliquent le principe de subsidiarité conformément au protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Les parlements nationaux veillent au respect de ce principe conformément à la procédure prévue dans ce protocole.

4. En vertu du principe de proportionnalité, le contenu et la forme de l'action de l'Union n'excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités. Les institutions de l'Union appliquent le principe de proportionnalité conformément au protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité. »

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Version consolidée JO : 26/10/2012

(Traité de Lisbonne signé le 13/12/2007 (JO 17/12/2007) entrée en vigueur 1/12/2009)

TITRE X

POLITIQUE SOCIALE

Article 154

(ex-article 138 TCE)

1. La Commission a pour tâche de promouvoir la consultation des partenaires sociaux au niveau de l'Union et prend toute mesure utile pour faciliter leur dialogue en veillant à un soutien équilibré des parties.

2. À cet effet, la Commission, avant de présenter des propositions dans le domaine de la politique sociale, consulte les partenaires sociaux sur l'orientation possible d'une action de l'Union.

3. Si la Commission, après cette consultation, estime qu'une action de l'Union est souhaitable, elle consulte les partenaires sociaux sur le contenu de la proposition envisagée. Les partenaires sociaux remettent à la Commission un avis ou, le cas échéant, une recommandation.

4. À l'occasion des consultations visées aux paragraphes 2 et 3, les partenaires sociaux peuvent informer la Commission de leur volonté d'engager le processus prévu à l'article 155. La durée de ce processus ne peut pas dépasser neuf mois, sauf prolongation décidée en commun par les partenaires sociaux concernés et la Commission.

Article 155

(ex-article 139 TCE)

1. Le dialogue entre partenaires sociaux au niveau de l'Union peut conduire, si ces derniers le souhaitent, à des relations conventionnelles, y compris des accords. 

 2. La mise en œuvre des accords conclus au niveau de l'Union intervient soit selon les procédures et pratiques propres aux partenaires sociaux et aux États membres, soit, dans les matières relevant de l'article 153, à la demande conjointe des parties signataires, par une décision du Conseil sur proposition de la Commission. Le Parlement européen est informé.  Le Conseil statue à l'unanimité lorsque l'accord en question contient une ou plusieurs dispositions relatives à l'un des domaines pour lesquels l'unanimité est requise en vertu de l'article 153, paragraphe 2.

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 Extrait de la lettre encyclique  Fratelli Tutti

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Deuxième texte : Intervention de Bernadette Angleraud lors du colloque "Le catholicisme social hier et aujourd'hui" qui s'est tenu à l'UCLY (Université catholique de Lyon) les 12 et 13 mars 2026.

La subsidiarité, notion à creuser

C’est sans doute la notion la moins connue de celles de la pensée sociale chrétienne, pourtant elle est présente déjà chez  Aristote, les Pères de l’Eglise…

Elle est présente dans les grandes encycliques, formulant une subsidiarité négative quand elle met en garde contre la privation de pouvoir ou positive quand elle célèbre des outils d’expression citoyenne.

Déjà dans Rerum Novarum, Léon XIII encourage les corps intermédiaires (syndicats, coopératives, mutuelles) contre un libéralisme triomphant. La question est aussi présente dans  Quadragesimo Anno en 1931 (86) « ce serait commettre une injustice, en même temps que troubler d’une manière très dommageable l’ordre social, que de retirer aux groupements d’ordre inférieur, pour les confier à une collectivité plus vaste et d’un rang plus élevé, les fonctions qu’ils sont en mesure de remplir eux-mêmes. »

Dans Laudato Si (196), la défense des libertés locales définit une subsidiarité positive   : « Qu’en est-il de la politique ? Rappelons le principe de subsidiarité qui donne la liberté au développement des capacités présentes à tous les niveaux, mais qui exige en même temps plus de responsabilité pour le bien commun de la part de celui qui détient plus de pouvoir. »

Au niveau des organisations politiques, la subsidiarité est la pierre angulaire des états fédéraux ou régionaux, nos voisins allemands, italiens connaissent des modes de fonctionnement plus respectueux du plan local. La subsidiarité est, en ce sens, au cœur de la construction européenne, dès le traité de Rome qui laisse aux états membres la responsabilité de la transposition dans les législations ou réglementation nationales des décisions européennes. Et la notion est reprise dans les traités qui ont suivi, cf Art 5 du traité sur l’Union européenne (en vigueur depuis 2009) : « En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l'Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union. »

C’est aussi le rôle des partenaires sociaux qui est reconnu, comme collaborateurs nécessaires pour toute législation dans le domaine social.  

Notion centrale, qui croise la dignité ( intégrité , autonomie des personnes), la solidarité (corps intermédiaires), la justice.

 Pourtant, cette notion essentielle semble être mise à mal : dans un état, comme le nôtre, centralisé, avec le jacobinisme, ce qui s’exprime aussi bien sur le plan politique avec le régime présidentiel que dans la gestion du territoire, cf la carte ferroviaire qui dessine un réseau en étoile à partir de Paris.  Ce malaise est aussi illustré  par un contexte qui voit les corps intermédiaires décliner, menacés notamment par une centralité croissante du pouvoir, privilégiant le rapport direct à l’interaction.

Cette crise a sans doute à voir avec la défiance, le désintérêt à l’égard du politique et de la démocratie, ce qui génère une citoyenneté passive, qui limite son exercice au droit de vote, cf la philosophe Joëlle Zask, une des pionnières de la démocratie participative,  « la citoyenneté ne consiste pas uniquement à surveiller le pouvoir et à réagir à son action ; elle consiste en priorité à prendre des initiatives, à s’associer librement à d’autres, à s’engager dans des actions concrètes, à participer activement à la création de ses propres conditions d’existence, à produire l’environnement en l’absence duquel elle ne pourrait s’exercer. »

Ce qui suppose de réfléchir à des mécanismes qui permettent une démocratie ouverte qui donne la parole aux citoyens à la base, mais aussi ascendante qui leur donne un pouvoir de décision directe. Il faut en effet se méfier des faux semblants, tels les conventions citoyennes, les consultations, miroir aux alouettes qui donne l’impression d’une participation, quand tout est déjà décidé au sommet et ce qui ne fait qu’accroitre la défiance.

A l’Antenne Sociale de Lyon, nous réfléchissons sur ces questions qui nous conduisent à appréhender la vie de la cité au prisme des principes de la pensée sociale chrétienne, et pour dépasser l’analyse théorique, nous rencontrons des politiques, ainsi récemment Chloé Vidal, adjointe à la démocratie locale et à la redevabilité à la mairie centrale, pour questionner les problématiques de citoyenneté.  

La subsidiarité, est donc une notion centrale, qui invite à se mobiliser autour de pratiques d’expérimentations démocratiques et de processus d’institutionnalisation visant la transformation et le renouvellement démocratique, ce qui vaut pour les états mais aussi sans doute pour l’Eglise en interrogeant des processus comme le synode, est-il vraiment une mise en pratique de la subsidiarité,  le moyen d’expression du polyèdre (facettes toutes différentes mais formant un ensemble) cher au pape François ?  

Bernadette Angleraud, présidente de l’Antenne sociale de Lyon, agrégée et docteur en histoire